FORFAITS

Les JA et/ou organisateurs de tournoi sont invités à vérifier que les joueurs inscrits à leur tournoi ne figurent pas sur la liste des suspendus. 
La liste nationale des joueurs suspendus est téléchargeable sur Poona (mise à jour hebdomadaire des forfaits et cartons).

On distingue, après le tirage au sort d’une compétition :

Le forfait volontaire qui consiste pour un joueur inscrit :
- soit sans raison valable ou sans prévenir, à ne pas se présenter à la compétition ;
- soit à renoncer sans raison valable à jouer un match ;

Le forfait involontaire qui consiste pour un joueur inscrit :
- soit à ne pas se présenter à une compétition pour raison valable (dûment justifiée par écrit au maximum 5 jours ouvrables après le dernier jour de la compétition auprès de l’organisateur, du juge-arbitre principal et de la Ligue dont dépend l’organisation de celle-ci) ;
- soit pour une raison valable (à l’appréciation du juge-arbitre) d’arriver suffisamment en retard à une compétition pour ne plus être en mesure de jouer un match sans perturber durablement le déroulement de la compétition concernée.

PROCÉDURE DE JUSTIFICATION DE FORFAIT
Tout joueur convoqué sur une compétition et ne s’y présentant pas, doit justifier auprès de la Ligue son forfait dans les 5 jours après le dernier jour de compétition. 
Les documents justificatifs doivent être envoyés à l’adresse @email. Passé ce délai des 5 jours, la sanction devient applicable de plein droit à compter du troisième lundi suivant le dernier jour de la compétition. 
Un courrier électronique notifiant la sanction est transmis à l'intéressé (copie à son club). 

Barème de sanctions
– Forfait volontaire : suspension de 2 mois ;
– Forfait volontaire avec récidive : suspension de 6 mois ;
– Participation en étant suspendu : suspension de 6 mois.

PROCEDURE DE GESTION DES FORFAITS ET SANCTIONS

LITIGES

 

La Commission Ligue d’Examen des Réclamations et des Litiges est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par la Ligue de Bretagne ou de l’une de ses instances départementales à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée. La commission régionale est indépendante.

Saisine : Pour examiner un litige, la commission doit être saisie par lettre recommandée dans les 7 jours qui suivent la réception de la décision contestée accompagnée des droits de consignation en vigueur.

Origine du litige : régional
- Première instance (commission régionale) : 86 €
- Appel (commission fédérale d’appel) : 342 €

Contacter la commission

REGLEMENT FEDERAL LITIGES ET RECLAMATIONS

DROITS DE CONSIGNATION

PUBLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION